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EnglishVote au Parlement européen
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Date: 09.07.2025Référence: A10-0133/2025pays tiersbancatiqueresponsabilité du producteurintelligence artificiellechaîne de blocspolitique des importationsInternet des objetstrafic illicitepolitique fiscalemarché unique numériquecommerce électroniquepolitique réglementairenorme de sécuriténorme environnementalesécurité du produitsurveillance du marché
Résultat global
- 157 Pour
- 493 Contre
- 39 Abstention
- 30 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Commerce électronique en forte croissance avec 75 % des consommateurs UE .
- Produits non conformes chinois dominent les importations sous 150 EUR .
- Réforme douanière 2026 pour lutter contre fraude et distorsions.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 6Contre
- 9Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour82
- 82Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour55
- 55Pour
- 1Contre
- 22Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 122Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 173Contre
- 7Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | PfE | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Luxembourg | NI | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour |
