Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Date: 22.05.2025 · Référence: A10-0063/2025

protection de l'environnement espace de liberté, sécurité et justice droits fondamentaux transparence du processus décisionnel protection des animaux pétition démocratie participative égalité de traitement relation administration-administré marché unique vie institutionnelle citoyenneté européenne personne handicapée bien-être des animaux santé publique commission PE rapport d'activité
Résultat global: 397 Pour
397 Pour
139 Contre
55 Abstention
150 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • La commission des pétitions examine 1 452 pétitions de 2023.
  • Exigence de transparence dans l'application du droit de l'UE et participation citoyenne.
  • Insistance sur les droits fondamentaux et la coopération avec la Commission/États membres.
Amendements
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