Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Date: 22.05.2025 · Référence: A10-0085/2025

Rapporteur: Antonio Decaro · Commission compétente:

gaz à effet de serre pays tiers adaptation au changement climatique surveillance à l'importation échange de droits d'émission formalité administrative importation (UE) neutralité carbone simplification des formalités petites et moyennes entreprises carbone

Thèmes (EuroVoc)

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gaz à effet de serre pays tiers adaptation au changement climatique surveillance à l'importation échange de droits d'émission formalité administrative importation (UE) neutralité carbone simplification des formalités petites et moyennes entreprises carbone
Résultat global: 564 Pour
564 Pour
20 Contre
12 Abstention
123 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Simplification du système CBAM proposée.
  • Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
  • Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Amendements
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le § 1 - Am 7S= 11S=
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, § 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, § 2 - Am 15
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32 - Am 25
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 26
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1 - Am 27
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 17
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 18
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 19
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 30
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 13
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 23
Rejeté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 29 - Am 9
Adopté
A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Accord provisoire - Am 32
Filtrer par pays
Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
45
0
0
8
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
104
2
0
30
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EPP Parti populaire européen (PPE)
155
1
0
32
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
58
6
6
15
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
68
0
1
11
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Renew Renew Europe (Renew)
64
0
0
11
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
27
8
3
8
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
25
0
0
2
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NI Membres non inscrits (NI)
18
3
2
6
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