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EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Date: 19.12.2024Référence: A10-0029/2024accès à la justicecomité d'entreprise européenorganisation du travailconsultation des travailleursinformation des travailleursaccès à l'information
Pour300
- 300 Pour
- 254 Contre
- 21 Abstention
- 144 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2024)12-19(RCV)
- Clarification des questions transnationales pour les droits des travailleurs.
- Renforcement de l’ égalité des genres dans les comités d’entreprise européens.
- Augmentation des séances plénières à au moins deux par an.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17
- 5
- 1
- 5
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3
- 18
- 1
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113
- 0
- 0
- 23
Renew Europe (Renew)Pour24
- 24
- 22
- 15
- 16
Parti populaire européen (PPE)Pour39
- 39
- 99
- 3
- 47
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41
- 0
- 0
- 5
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15
- 45
- 1
- 19
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46
- 0
- 0
- 7
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour2
- 2
- 65
- 0
- 19
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | ESN | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Lituanie | ESN | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour |
