Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols

Date: 28.11.2024 · Référence: RC-B10-0173/2024

santé publique aérosol industrie du tabac tabagisme étude d'impact risque sanitaire limitation de commercialisation substance toxique produit nouveau tabac substance cancérigène

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santé publique aérosol industrie du tabac tabagisme étude d'impact risque sanitaire limitation de commercialisation substance toxique produit nouveau tabac substance cancérigène
Résultat global: 378 Contre
152 Pour
378 Contre
26 Abstention
185 N'a pas voté
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Amendements
Rejected
RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 13
Rejected
RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 20
Adopted
RC-B10-0173/2024 - § 2 - Am 10
Adopted
RC-B10-0173/2024 - § 4 - Am 15
Adopted
RC-B10-0173/2024 - Après le § 4 - Am 11
Adopted
RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/1
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/2
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 6 - Am 17
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 6 - Am 21
Adopted
RC-B10-0173/2024 - § 6/1
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 6/2
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 7 - Am 18
Rejected
RC-B10-0173/2024 - § 12 - Am 19
Rejected
RC-B10-0173/2024 - Après le considérant H - Am 12
Adopted
RC-B10-0173/2024 - Considérant P
Adopted
RC-B10-0173/2024 - Considérant R/2
Filtrer par pays
GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
25
6
1
15
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EPP Parti populaire européen (PPE)
87
41
8
61
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NI Membres non inscrits (NI)
7
14
2
7
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
4
59
1
28
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Renew Renew Europe (Renew)
23
28
8
19
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
3
56
3
16
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
2
47
0
5
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
1
20
2
3
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
0
107
1
31
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