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ItalianoVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Date: 24.04.2024Référence: B9-0225/2024protection du consommateurrèglement déléguéindustrie alimentaireétiquetageproduit alimentairenanotechnologie
Pour388
- 388 Pour
- 188 Contre
- 47 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-24(RCV)
- Critique du seuil de 50 % pour les nanomatériaux dans les aliments.
- Exigence d’un seuil plus bas (10 %) pour protéger les consommateurs.
- Rejet du règlement délégué par le Parlement.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour103
- 103
- 26
- 22
- 33
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32
- 0
- 0
- 1
Renew Europe (Renew)Pour76
- 76
- 18
- 1
- 7
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124
- 1
- 1
- 14
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour10
- 10
- 13
- 4
- 4
Parti populaire européen (PPE)Pour17
- 17
- 129
- 12
- 19
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17
- 0
- 7
- 1
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9
- 1
- 0
- 3
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lettonie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour |
