Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0163/2024

harcèlement sexuel harcèlement moral règlement intérieur harcèlement professionnel Parlement européen
Résultat global: 316 Contre
274 Pour
316 Contre
35 Abstention
242 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Obligation de formation pour les députés sur la prévention des conflits et la gestion administrative.
  • Sanctions en cas de non-participation aux formations obligatoires.
  • Entrée en vigueur le 16 juillet 2024.
Amendements
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