Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0149/2024

norme plantation importation (UE) production agricole reproduction végétale semence commercialisation plant audit obtention végétale protection de la flore décision déléguée

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norme plantation importation (UE) production agricole reproduction végétale semence commercialisation plant audit obtention végétale protection de la flore décision déléguée
Résultat global: 309 Contre
291 Pour
309 Contre
20 Abstention
247 N'a pas voté
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Amendements
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 60
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 202/1
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 202/2
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 203/1
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 203/2
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 245
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 3, § 1, après le point 35 - Am 62
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 3, § 1, après le point 35 - Am 65
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 1 - Am 154
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 3, point c - Am 158
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, après le § 2 - Am 342
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 39, § 1, alinéa 2 - Am 196/2
Rejected
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Après l'article 68 - Am 322= 330=
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Après l'annexe III - Am 315
Adopted
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Proposition de la Commission
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