Vote au Parlement européen
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
Date: 24.04.2024Référence: A9-0250/2023Pour461
- 461 Pour
- 56 Contre
- 66 Abstention
- 122 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-24(RCV)
- Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
- Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
- Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour73
- 73
- 23
- 46
- 42
Pour136
- 136
- 5
- 5
- 31
Pour94
- 94
- 0
- 0
- 8
Pour114
- 114
- 0
- 0
- 26
Pour30
- 30
- 0
- 1
- 2
Pour10
- 10
- 0
- 0
- 3
Pour2
- 2
- 12
- 10
- 7
Pour2
- 2
- 16
- 4
- 3
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |