Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0250/2023

Résultat global: 461 Pour
461 Pour
56 Contre
66 Abstention
284 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
  • Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026.
  • Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 85
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission
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NI Membres non inscrits (NI)
75
23
46
115
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EPP Parti populaire européen (PPE)
136
5
5
59
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Renew Renew Europe (Renew)
94
0
0
38
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
114
0
0
56
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
29
0
1
2
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
10
0
0
4
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
2
12
10
7
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PfE Identité et démocratie (ID)
1
16
4
3
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