Vote au Parlement européen

Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 24.04.2024·Référence: A9-0250/2023
Rapporteur: Nathalie Colin-Oesterlé
Pour461
  • 461 Pour
  • 56 Contre
  • 66 Abstention
  • 122 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)04-24(RCV)

  • Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
  • Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026 .
  • Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
FranceEPP
Pour
LituanieEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
EspagneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
BelgiqueS&D
Pour
EstonieRenew
Pour
MalteS&D
Pour
DanemarkRenew
Pour
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