Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Date: 24.04.2024Référence: A9-0396/2023État membre UEpays tierséchange d'informationcoopération judiciaire pénale (UE)immatriculation de véhiculecoopération transfrontalière
Pour570
- 570 Pour
- 36 Contre
- 24 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-24(RCV)
- Modification de la directive (UE) 2015/413 sur la sécurité routière.
- Extension du champ d'application aux nouvelles infractions routières .
- Renforcement de l' échange transfrontalier de données entre États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour126
- 126
- 0
- 0
- 14
Pour88
- 88
- 3
- 7
- 4
Pour132
- 132
- 15
- 8
- 29
Pour154
- 154
- 0
- 4
- 19
Pour9
- 9
- 0
- 1
- 3
Pour25
- 25
- 1
- 1
- 4
Pour33
- 33
- 0
- 0
- 0
Pour3
- 3
- 17
- 3
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |