EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Date: 23.04.2024Référence: A9-0285/2023sanction pénalelutte contre le crimedroit pénaltraite des êtres humainsaide aux victimesdroits de l'homme
Pour563
- 563 Pour
- 7 Contre
- 17 Abstention
- 118 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-23(RCV)
- Modification de la directive 2011/36/UE contre la traite des êtres humains.
- Élargissement des formes d'exploitation à inclure le mariage forcé et la maternité de substitution.
- Sanctions obligatoires pour les entités juridiques impliquées dans la traite.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15
- 0
- 5
- 5
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144
- 3
- 0
- 30
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133
- 1
- 7
- 43
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123
- 1
- 0
- 16
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 1
- 1
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87
- 1
- 3
- 11
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24
- 1
- 0
- 6
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6
- 0
- 1
- 6
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour |
