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EspañolVote au Parlement européen
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Date: 23.04.2024Référence: A9-0316/2023service après-venteentretienbiens et servicesproduit durableinformation du consommateurdurée de vie du produit
Pour584
- 584 Pour
- 3 Contre
- 14 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-23(RCV)
- Renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs.
- Promotion de la durabilité par usage prolongé et réduction des déchets.
- Prise en charge des coûts d’info réparation uniquement après évaluation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour132
- 132
- 2
- 12
- 38
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93
- 0
- 0
- 9
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32
- 0
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150
- 0
- 0
- 27
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23
- 1
- 0
- 7
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9
- 0
- 0
- 4
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126
- 0
- 0
- 14
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19
- 0
- 2
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour |
