Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Date: 10.04.2024·Référence: A9-0165/2024
Rapporteur: Thijs Reuten
Pour569
  • 569 Pour
  • 6 Contre
  • 28 Abstention
  • 102 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)04-10(RCV)

  • Approbation de l’ accord Eurojust avec l’Arménie.
  • Renforcement de la coopération judiciaire sur les crimes graves.
  • Garanties de protection des données et surveillance de l’accord.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieS&D
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
EstonieRenew
Pour
PologneS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
SuèdeS&D
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
TchéquieNI
Pour
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