EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Date: 10.04.2024Référence: A9-0021/2024dérogation au droit de l'UEharmonisation des normesprotection des communicationsdonnées personnellespornographie enfantineréglementation des télécommunications
Pour469
- 469 Pour
- 112 Contre
- 37 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)04-10(RCV)
- Prolongation du règlement (UE) 2021/1232 jusqu'au 3 mai 2025 .
- Standardisation des rapports au format CSV pour les fournisseurs.
- Précision des obligations de signalement sur l'abus sexuel des enfants .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115
- 6
- 2
- 16
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81
- 14
- 1
- 6
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18
- 1
- 4
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154
- 0
- 0
- 23
Membres non inscrits (NI)Pour75
- 75
- 53
- 25
- 32
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22
- 3
- 1
- 5
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4
- 5
- 2
- 2
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 30
- 2
- 1
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Lituanie | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour |
