Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0418/2023

condition de travail Organisation maritime internationale norme internationale convention internationale sécurité maritime audit navigation maritime échange d'information pavillon de navire Agence européenne pour la sécurité maritime droit de la mer pollution par les navires document électronique prévention de la pollution milieu marin
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