Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

Date: 10.04.2024·Référence: A9-0013/2024
Rapporteur: Axel Voss
Pour562
  • 562 Pour
  • 44 Contre
  • 15 Abstention
  • 84 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)04-10(RCV)

  • Prolongation du délai de reporting de durabilité de deux ans.
  • Accent sur les normes sectorielles pour les secteurs à haut risque.
  • Consultation du Parlement et des États membres sur les normes EFRAG.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItaliePfE
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
PologneNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
MalteS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
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