Vote au Parlement européen

Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013

Date: 13.03.2024·Référence: A9-0065/2024
Rapporteur: Deirdre Clune
Pour188
  • 188 Pour
  • 421 Contre
  • 2 Abstention
  • 94 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

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Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)03-13(RCV)

  • Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
  • Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
  • Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagnePfE
Pour
ItalieS&D
Pour
FrancePfE
Pour
LuxembourgS&D
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItaliePfE
Pour
FranceRenew
Vote prévuContreVote émis : Pour
PologneS&D
Pour
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