EnglishVote au Parlement européen
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
Date: 13.03.2024Référence: A9-0042/2024épidémieéchange d'informationsécurité d'approvisionnementcontrôle des exportationspropriété intellectuellegestion de crise
Pour262
- 262 Pour
- 347 Contre
- 12 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)03-13(RCV)
- Introduction de licences obligatoires pour la gestion des crises au niveau de l'UE.
- Utilisation de produits brevetés en cas de pénuries d'approvisionnement.
- Indemnisation des titulaires de droits fixée par la Commission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour29
- 29
- 54
- 4
- 15
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 0
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120
- 8
- 1
- 11
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72
- 76
- 4
- 31
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0
- 160
- 2
- 16
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 26
- 1
- 4
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 23
- 0
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour |
