Vote au Parlement européen

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 13.03.2024·Référence: A9-0298/2023
Rapporteur: Alexandr Vondra
Pour297
  • 297 Pour
  • 190 Contre
  • 37 Abstention
  • 181 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)03-13(RCV)

  • Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
  • Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
  • Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EstonieRenew
Pour
PologneEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
BulgarieNI
Vote prévuContreVote émis : Pour
FranceNI
Pour
FranceNI
Pour
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