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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Date: 13.03.2024Référence: A9-0044/2024sécurité du produitrisque sanitairedocument électroniqueautorisation de ventemarquage CE de conformitécommerce électronique
Pour603
- 603 Pour
- 5 Contre
- 15 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)03-13(RCV)
- Nouveau règlement sur les jouets remplace la directive 2009/48/EG .
- Règles plus strictes pour les substances chimiques et les jouets numériques .
- Passeport numérique des produits pour la surveillance du marché et la protection des consommateurs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour147
- 147
- 1
- 5
- 30
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour130
- 130
- 0
- 0
- 10
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150
- 3
- 8
- 17
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27
- 0
- 0
- 4
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86
- 1
- 1
- 14
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 0
- 3
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22
- 0
- 1
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
