EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Date: 12.03.2024Référence: A9-0216/2023protection de l'environnementpollution de l'eaupolitique de l'environnement de l'UEpollution par l'agriculturepollution du sollutte contre la pollution
Pour113
- 113 Pour
- 493 Contre
- 7 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)03-12(RCV)
- La directive sur les émissions industrielles vise la neutralité climatique d’ici 2050 .
- Intégration de l’ industrie agricole et de l’ extraction minérale dans le champ d’application.
- Renforcement des exigences BAT pour l’élevage porcin, avicole et bovin.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22
- 0
- 0
- 3
Membres non inscrits (NI)Pour53
- 53
- 99
- 3
- 28
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15
- 11
- 1
- 4
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4
- 84
- 0
- 14
Parti populaire européen (PPE)Pour18
- 18
- 130
- 3
- 27
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 10
- 0
- 2
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 31
- 0
- 2
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 128
- 0
- 12
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour |
