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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
Date: 29.02.2024Référence: A9-0261/2023distribution de l'électricitéconsommation d'énergiesurveillance du marchéprotection du consommateurcoopération énergétiquerégularisation du marché
Pour440
- 440 Pour
- 32 Contre
- 31 Abstention
- 202 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)02-29(RCV)
- Renforcement de l’intégrité du marché dans le commerce de gros de l’énergie via de nouvelles règles REMIT.
- Extension des pouvoirs de l’ACER pour la supervision transfrontalière des marchés.
- Obligation de signalement des informations privilégiées via des plateformes (IIP).
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour126
- 126
- 0
- 0
- 52
Membres non inscrits (NI)Pour95
- 95
- 19
- 18
- 51
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour83
- 83
- 1
- 0
- 56
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15
- 1
- 2
- 13
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86
- 0
- 0
- 16
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour24
- 24
- 1
- 0
- 8
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 10
- 11
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour |
