Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Date: 07.02.2024Référence: A9-0020/2023Pour576
- 576 Pour
- 40 Contre
- 19 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)02-07(RCV)
- Modifications pour les fonds d'investissement alternatifs (AIF) et OPCVM adoptées.
- Harmonisation de la gestion de la liquidité et des règles de délégation.
- Délai pour le rapport de l'ESMA sur les pratiques de délégation : 24 mois .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour28
- 28
- 0
- 1
- 2
Pour131
- 131
- 0
- 0
- 10
Pour94
- 94
- 0
- 0
- 7
Pour122
- 122
- 26
- 11
- 25
Pour157
- 157
- 0
- 0
- 20
Pour13
- 13
- 1
- 7
- 4
Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Pour0
- 0
- 13
- 0
- 0
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
Pour |