Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

Date: 07.02.2024·Référence: A9-0020/2023
Rapporteur: Isabel Benjumea Benjumea
Pour576
  • 576 Pour
  • 40 Contre
  • 19 Abstention
  • 70 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)02-07(RCV)

  • Modifications pour les fonds d'investissement alternatifs (AIF) et OPCVM adoptées.
  • Harmonisation de la gestion de la liquidité et des règles de délégation.
  • Délai pour le rapport de l'ESMA sur les pratiques de délégation : 24 mois .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceECR
Pour
RoumanieS&D
Pour
BelgiqueRenew
Pour
LituanieNI
Pour
EspagneS&D
Pour
BelgiqueNI
Pour
PologneNI
Pour
AutricheEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
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