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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
Date: 07.02.2024Référence: A9-0230/2023réglementation financièrebancatiqueprestation de servicesinnovationmonnaie électroniquesystème de paiement
Pour599
- 599 Pour
- 7 Contre
- 35 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 950 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0341(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour136
- 136
- 6
- 19
- 23
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91
- 0
- 3
- 7
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour131
- 131
- 0
- 1
- 9
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158
- 0
- 0
- 19
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4
- 0
- 9
- 0
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29
- 0
- 1
- 1
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32
- 0
- 0
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18
- 1
- 2
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour |
