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A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 14, § 2 - Am 56
Date: 06.02.2024Référence: A9-0410/2023permis de conduiresanction pénaleéchange d'informationaccident de transportsécurité routièrepolitique commune des transports
Pour122
- 122 Pour
- 500 Contre
- 6 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 354 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0055(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21
- 0
- 0
- 4
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68
- 89
- 2
- 26
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24
- 0
- 0
- 6
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8
- 150
- 0
- 19
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1
- 131
- 0
- 9
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 89
- 3
- 9
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 31
- 0
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 10
- 1
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
