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Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire

Date: 06.02.2024·Référence: A9-0410/2023
Rapporteur: Petar Vitanov
permis de conduiresanction pénaleéchange d'informationaccident de transportsécurité routièrepolitique commune des transports
+3Afficher plusinfraction au code de la routeÉtat membre UEcoopération judiciaire civile (UE)
Pour54
  • 54 Pour
  • 507 Contre
  • 63 Abstention
  • 81 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 354 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0055(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi140 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission94 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations54 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière310 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations154 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  12. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour29
  • 29
  • 90
  • 39
  • 27
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour1
  • 1
  • 11
  • 0
  • 1
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour3
  • 3
  • 88
  • 0
  • 10
Voir les détails
Identité et démocratie (ID)
Pour17
  • 17
  • 0
  • 4
  • 4
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour3
  • 3
  • 1
  • 20
  • 6
Voir les détails
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour1
  • 1
  • 131
  • 0
  • 9
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour0
  • 0
  • 156
  • 0
  • 21
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0
  • 30
  • 0
  • 3
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Robert RoosRobert Roos
Pays-BasNI
Pour
Angelo CioccaAngelo Ciocca
ItalieNI
Pour
Guido ReilGuido Reil
AllemagneNI
Pour
Aurélia BeigneuxAurélia Beigneux
FranceNI
Pour
Kateřina KonečnáKateřina Konečná
TchéquieGUE/NGL
Pour
Mazaly AguilarMazaly Aguilar
EspagneNI
Pour
Nicolaus FestNicolaus Fest
AllemagneNI
Pour
Hervé JuvinHervé Juvin
FranceNI
Pour
Milan UhríkMilan Uhrík
SlovaquieNI
Pour
Ondřej KovaříkOndřej Kovařík
TchéquieRenew
Pour
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