EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Date: 06.02.2024Référence: A9-0361/2023lutte contre le crimeréglementation douanièreéchange d'informationEurojustcoopération judiciaire pénale (UE)données personnelles
Pour630
- 630 Pour
- 1 Contre
- 6 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 950 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0143(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159
- 0
- 0
- 18
Membres non inscrits (NI)Pour159
- 159
- 1
- 2
- 23
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93
- 0
- 0
- 8
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour134
- 134
- 0
- 0
- 7
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25
- 0
- 0
- 5
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17
- 0
- 4
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
