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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Date: 06.02.2024Référence: A9-0301/2023convention internationaleaccord de pêchemer Méditerranéepoisson de merquota de pêcheconservation des pêches
Pour568
- 568 Pour
- 44 Contre
- 14 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 950 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0111(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour131
- 131
- 0
- 0
- 10
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91
- 0
- 1
- 9
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159
- 0
- 0
- 18
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Membres non inscrits (NI)Pour120
- 120
- 29
- 7
- 29
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23
- 0
- 1
- 6
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1
- 15
- 5
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour |
