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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
Date: 06.02.2024Référence: A9-0254/2023cadre d’interopérabilité européenentreprise publiquecoopération administrativeservice publictraitement des donnéestransformation numérique
Pour524
- 524 Pour
- 18 Contre
- 97 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 947 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0379(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour134
- 134
- 0
- 0
- 7
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158
- 0
- 1
- 18
Membres non inscrits (NI)Pour91
- 91
- 14
- 59
- 21
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93
- 0
- 0
- 8
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17
- 4
- 4
- 5
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 1
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 0
- 11
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 0
- 21
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Suède | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour |
