EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Date: 18.01.2024Référence: A9-0406/2023aquicultureréglementation de la pêchetraçabilitéétiquetageorganisation de producteursproduit de la pêche
Pour442
- 442 Pour
- 104 Contre
- 3 Abstention
- 156 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1054 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2049(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour127
- 127
- 3
- 0
- 49
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85
- 2
- 0
- 14
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109
- 0
- 0
- 32
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27
- 0
- 0
- 6
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1
- 21
- 0
- 8
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83
- 60
- 2
- 39
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8
- 0
- 1
- 4
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2
- 18
- 0
- 4
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour |
