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EspañolVote au Parlement européen
Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Date: 18.01.2024Référence: A9-0377/2023collecte de donnéesdroits fondamentauxtransformation numériquerelation interinstitutionnelle (UE)discrimination fondée sur l'orientation sexuelleaide aux victimes
Pour117
- 117 Pour
- 415 Contre
- 10 Abstention
- 163 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1062 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2068(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71
- 67
- 5
- 41
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19
- 0
- 0
- 5
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20
- 0
- 0
- 10
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7
- 123
- 2
- 47
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 108
- 1
- 32
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 27
- 0
- 6
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 82
- 2
- 17
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 8
- 0
- 5
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour |
