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EspañolVote au Parlement européen
Situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2022 et 2023
Date: 18.01.2024Référence: A9-0376/2023pauvretédroits fondamentauxégalité de traitementespionnagecharte des droits fondamentaux de l'Union européennecorruption
Pour113
- 113 Pour
- 419 Contre
- 6 Abstention
- 167 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1062 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2028(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)01-18(RCV)
- Analyse de la situation des droits fondamentaux dans l'UE.
- Accent sur l' État de droit et la liberté des médias.
- Insistance sur la lutte contre la corruption et l'indépendance de la justice.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20
- 1
- 1
- 8
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20
- 0
- 0
- 4
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69
- 71
- 4
- 40
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3
- 124
- 1
- 51
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 7
- 0
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 105
- 0
- 36
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 27
- 0
- 6
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 84
- 0
- 17
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Belgique | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
| France | PfE | Pour |
