English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
Situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2022 et 2023
Date: 18.01.2024Référence: A9-0376/2023pauvretédroits fondamentauxégalité de traitementespionnagecharte des droits fondamentaux de l'Union européennecorruption
Pour113
- 113 Pour
- 418 Contre
- 10 Abstention
- 164 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1062 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2028(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)01-18(RCV)
- Analyse de la situation des droits fondamentaux dans l'UE.
- Accent sur l' État de droit et la liberté des médias.
- Insistance sur la lutte contre la corruption et l'indépendance de la justice.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19
- 1
- 2
- 8
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21
- 0
- 0
- 3
Membres non inscrits (NI)Pour70
- 70
- 70
- 4
- 40
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3
- 123
- 2
- 51
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 8
- 0
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 106
- 0
- 35
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 83
- 2
- 16
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 27
- 0
- 6
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour |
