Rapport de mise en oeuvre sur le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Date: 18.01.2024 · Référence: A9-0416/2023

étiquetage sécurité des aliments clause de répartition complément alimentaire publicité abusive information du consommateur alimentation humaine législation alimentaire

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Résultat global: 404 Contre
119 Pour
404 Contre
6 Abstention
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Amendements
Rejected
RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Adopted
A9-0416/2023 - Tilly Metz - § 8/2
Adopted
A9-0416/2023 - Tilly Metz - Considérant M/2
Adopted
A9-0416/2023 - Tilly Metz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
18
1
2
9
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NI Membres non inscrits (NI)
69
73
2
115
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PfE Identité et démocratie (ID)
19
0
0
4
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EPP Parti populaire européen (PPE)
6
113
2
86
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
3
102
0
66
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
1
10
0
3
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Renew Renew Europe (Renew)
3
80
0
48
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
25
0
7
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