EnglishVote au Parlement européen
Politique de concurrence – rapport annuel 2023
Date: 16.01.2024Référence: A9-0427/2023marché unique numériquedéveloppement durablepolitique fiscaleaide de l'Étatéconomie numériqueéconomie verte
Pour151
- 151 Pour
- 375 Contre
- 84 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)01-16(RCV)
- Accent sur concurrence loyale et promotion de l'innovation dans le marché unique.
- Demande de contrôle plus strict des fusions „tueuses“ dans le secteur numérique.
- Renforcement de l'application du DMA contre les contrôleurs d'accès dès mars 2024 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72
- 31
- 53
- 29
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12
- 2
- 9
- 1
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25
- 2
- 0
- 6
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1
- 93
- 3
- 4
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour24
- 24
- 95
- 0
- 22
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4
- 147
- 1
- 26
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1
- 5
- 18
- 6
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | NI | Pour |
