EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Date: 16.01.2024Référence: A9-0050/2023Pour538
- 538 Pour
- 8 Contre
- 13 Abstention
- 146 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)01-16(RCV)
- Révision du règlement UE sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.
- Règles renforcées pour les matières premières et nouvelles substances problématiques comme le dichlorométhane.
- Obligation de récupération des halons et interdiction des contenants jetables dès 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144
- 0
- 1
- 33
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85
- 1
- 0
- 15
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110
- 0
- 0
- 31
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9
- 1
- 7
- 7
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133
- 4
- 5
- 43
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19
- 1
- 0
- 10
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27
- 0
- 0
- 6
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 1
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
