Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 3 et 4, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D092595)

Date: 14.12.2023 · Référence: B9-0490/2023

plante transgénique risque sanitaire produit alimentaire autorisation de vente impact sur l'environnement sécurité des aliments aliment du bétail herbicide décision d'exécution colza
Résultat global: 382 Pour
382 Pour
153 Contre
11 Abstention
320 N'a pas voté
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