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EspañolVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
- 254 Pour
- 320 Contre
- 41 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour53
- 53Pour
- 99Contre
- 4Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 62Contre
- 24Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour44
- 44Pour
- 78Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour41
- 41Pour
- 41Contre
- 8Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour13
- 13Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 9Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour |
