Vote au Parlement européen
Espace européen des données de santé
Date: 13.12.2023Référence: A9-0395/2023système de santédroits du maladedonnées personnellessanté publiqueflux transfrontière de donnéesharmonisation des normes
Pour516
- 516 Pour
- 95 Contre
- 20 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)12-13(RCV)
- Création de l' espace européen des données de santé (EHDS) .
- Amélioration de l'accès aux données de santé électroniques pour les citoyens.
- Renforcement du contrôle des données par les patients et de la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour84
- 84
- 7
- 3
- 7
Pour118
- 118
- 2
- 1
- 20
Pour164
- 164
- 1
- 0
- 12
Pour100
- 100
- 54
- 10
- 20
Pour20
- 20
- 4
- 0
- 6
Pour5
- 5
- 15
- 1
- 3
Pour24
- 24
- 3
- 2
- 4
Pour1
- 1
- 9
- 3
- 0
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |