EnglishVote au Parlement européen
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Date: 22.11.2023Référence: A9-0337/2023révision de la loicompétence de l'UEconférence intergouvernementale (UE)révision de traité (UE)approfondissement de l'Union européenneréforme institutionnelle
Pour136
- 136 Pour
- 459 Contre
- 12 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)11-22(RCV)
- Appel à des modifications des traités pour renforcer la capacité décisionnelle de l'UE.
- Réformes pour le vote à majorité qualifiée au Conseil et élargissement des pouvoirs du Parlement .
- Proposition pour un référendum européen et transparence dans le processus législatif.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22
- 0
- 1
- 1
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72
- 80
- 5
- 25
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2
- 117
- 1
- 21
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8
- 142
- 2
- 26
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour14
- 14
- 15
- 0
- 1
Renew Europe (Renew)Pour7
- 7
- 81
- 0
- 13
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10
- 0
- 0
- 3
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1
- 24
- 3
- 5
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
