EnglishVote au Parlement européen
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Date: 22.11.2023Référence: A9-0337/2023révision de la loicompétence de l'UEconférence intergouvernementale (UE)révision de traité (UE)approfondissement de l'Union européenneréforme institutionnelle
Pour404
- 404 Pour
- 172 Contre
- 44 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)11-22(RCV)
- Appel à des modifications des traités pour renforcer la capacité décisionnelle de l'UE.
- Réformes pour le vote à majorité qualifiée au Conseil et élargissement des pouvoirs du Parlement .
- Proposition pour un référendum européen et transparence dans le processus législatif.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85
- 3
- 6
- 7
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117
- 7
- 0
- 17
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27
- 0
- 1
- 5
Parti populaire européen (PPE)Pour112
- 112
- 40
- 2
- 24
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4
- 5
- 2
- 2
Membres non inscrits (NI)Pour59
- 59
- 76
- 22
- 25
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 12
- 11
- 1
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 29
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
