Vote au Parlement européen
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Date: 22.11.2023Référence: A9-0319/2023norme environnementaleéconomie circulaireemballagetraçabilitémarquage CE de conformitérecyclage des déchets
Pour409
- 409 Pour
- 198 Contre
- 10 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)11-22(RCV)
- Nouvelle réglementation UE sur les emballages pour l'économie circulaire d'ici 2030 .
- Interdiction des PFAS et du Bisphénol A dans les emballages alimentaires.
- Étiquetage harmonisé prévu pour un meilleur tri des déchets.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour155
- 155
- 2
- 0
- 21
Pour140
- 140
- 11
- 2
- 29
Pour29
- 29
- 0
- 0
- 1
Pour30
- 30
- 0
- 0
- 3
Pour7
- 7
- 4
- 0
- 2
Pour24
- 24
- 64
- 3
- 10
Pour19
- 19
- 1
- 3
- 1
Pour5
- 5
- 116
- 2
- 18
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |