Vote au Parlement européen

Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE

Date: 22.11.2023·Référence: A9-0319/2023
Rapporteur: Frédérique Ries
Pour56
  • 56 Pour
  • 472 Contre
  • 78 Abstention
  • 96 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)11-22(RCV)

  • Nouvelle réglementation UE sur les emballages pour l'économie circulaire d'ici 2030 .
  • Interdiction des PFAS et du Bisphénol A dans les emballages alimentaires.
  • Étiquetage harmonisé prévu pour un meilleur tri des déchets.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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SuèdeNI
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ItalieNI
Pour
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EspagneNI
Pour
EspagneNI
Pour
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Pour
FranceNI
Pour
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