EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelle
Pour573
- 573 Pour
- 38 Contre
- 9 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour135
- 135
- 21
- 3
- 23
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84
- 6
- 0
- 11
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151
- 5
- 0
- 22
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114
- 1
- 6
- 20
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28
- 1
- 0
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19
- 3
- 0
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 1
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour |
