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EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelle
Pour143
- 143 Pour
- 464 Contre
- 12 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour84
- 84
- 69
- 3
- 26
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23
- 0
- 0
- 1
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25
- 0
- 3
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour9
- 9
- 150
- 1
- 18
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1
- 10
- 0
- 2
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1
- 30
- 0
- 2
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 87
- 4
- 10
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 118
- 1
- 22
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
