Vote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 86 Pour
- 479 Contre
- 65 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour14
- 14Pour
- 6Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Pour54
- 54Pour
- 72Contre
- 35Abstention
- 21N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 114Contre
- 6Abstention
- 18N'a pas voté
Pour6
- 6Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 13Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 160Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 92Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |