EnglishVote au Parlement européen
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Date: 21.11.2023Référence: A9-0316/2023service après-venteentretienbiens et servicesproduit durableinformation du consommateurdurée de vie du produitsite internetéconomie circulairesensibilisation du publicmarché uniquedroit des consommateurstechnologie propre
Résultat global
- 591 Pour
- 11 Contre
- 12 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs.
- Promotion de la durabilité par usage prolongé et réduction des déchets.
- Prise en charge des coûts d’info réparation uniquement après évaluation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141Pour
- 9Contre
- 6Abstention
- 26N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
