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ItalianoVote au Parlement européen
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Date: 21.11.2023Référence: A9-0316/2023service après-venteentretienbiens et servicesproduit durableinformation du consommateurdurée de vie du produit
Pour590
- 590 Pour
- 15 Contre
- 15 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)11-21(RCV)
- Renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs.
- Promotion de la durabilité par usage prolongé et réduction des déchets.
- Prise en charge des coûts d’info réparation uniquement après évaluation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157
- 0
- 0
- 21
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85
- 6
- 0
- 10
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141
- 7
- 11
- 23
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19
- 0
- 2
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122
- 0
- 0
- 19
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24
- 2
- 2
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour |
