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EspañolVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelle
Pour430
- 430 Pour
- 172 Contre
- 29 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141
- 9
- 9
- 19
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83
- 3
- 5
- 10
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113
- 7
- 3
- 18
Membres non inscrits (NI)Pour59
- 59
- 95
- 9
- 19
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3
- 8
- 1
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 23
- 0
- 1
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 27
- 2
- 1
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour |
