Vote au Parlement européen

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 09.11.2023·Référence: A9-0298/2023
Rapporteur: Alexandr Vondra
Pour59
  • 59 Pour
  • 534 Contre
  • 10 Abstention
  • 99 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
← Retour au vote principal

Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)11-09(RCV)

  • Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
  • Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
  • Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 702

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
FranceNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagnePfE
Pour
FranceNI
Pour
BulgarieEPP
Pour
BelgiqueNI
Pour
ItaliePfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en